Dessous Chéri

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Dessous Chéri

Conditions générales de ventes

Article 1 : OBJET
Les ordonnances ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de DESSOUS CHERI , conclu entre :
un commerçant immatriculé en France (la société DISTRIBUTION LINGERIE) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.dessouscheri.com (nommé ci-dessous le "Site").
« DISTRIBUTION LINGERIE » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
DISTRIBUTION LINGERIE SARL
Adresse siege social :
28 Avenue des Arlucs
06150 Cannes la bocca
Adresse logistique :
28 Avenue des Arlucs
06150 Cannes la bocca
N° RCS : 493 982 862
N° FR : 58493982862
E-MAIL : sav@dessouscheri.com
Tel : 09 66 83 05 70
Fax : 01.58.69.61.61
Article 3 : COMMANDE
Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « DISTRIBUTION LINGERIE » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité du produit, « DISTRIBUTION LINGERIE » s'engage à en informer au plus tôt le Client.
Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :
   - par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
   - par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
   - par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire
   - par paypal : dès validation du paiement sur le site de Paypal

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Disponibilité des produits
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée.
Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande.
Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande.
D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.
Article 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
Article 5 : PAIEMENT
L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue): paiement sécurisé assuré par la banque HSBC.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « DISTRIBUTION LINGERIE » n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.


Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ; en Euros à l'ordre de DISTRIBUTION LINGERIE. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande à l'adresse suivante : « DISTRIBUTION LINGERIE »28 Avenue des Arlucs 06150 Cannes la bocca .
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.


Par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :

Banque DELUBAC & CIE
Code banque : 12879
Guichet : 00001
Numéro de compte : 11080212001
Clé : 90
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1287 9000 0111 0802 1200 190
Code BIC : DELUFR22XXX

Par paypal : paiement sécurisé sur le site de Paypal.
En choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.




Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de « DISTRIBUTION LINGERIE » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références du site.

Facturation
Un bon de commande sera joint à chaque livraison.

Fraude
Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
Article 6 : LIVRAISON
Toutes les commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, DISTRIBUTION LINGERIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à DISTRIBUTION LINGERIE par e-mail ou par fax.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, ou si le client ne prend pas possession de sa commande disponible en point relais ou bureau de poste Dessous Chéri fera un avoir du montant de la commande dès réception du colis en retour. Dessous Chéri ne peut en aucun cas renvoyer le colis une seconde fois. Si le client demande le remboursement de la commande correspondante, dans les cas cités ci-dessus, le montant à rembourser par "Dessous Chéri" se calculera en soustrayant les frais de port du total payé par le client. La livraison est gratuite à partir de 39€ d’achat (hors frais de port) en utlisant le code promotionnel LVCMP. Le montant total net à payer de vos articles doit être de 39€ minimum (déduction faite de tout code promotionnel, cheque cadeau ou tout autre réduction) pour bénéficier de la livraison Gratuite. La livraison est gratuite uniquement pour une livraison en point relais. Le code LVCMP est non cumulable avec toute autre code promotionnel.

Article 7 : RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, les produits neuf, à l’adresse suivante : « DISTRIBUTION LINGERIE » 28 Avenue des Arlucs 06150 Cannes la bocca
Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client.
Dessous Cheri offre le Retour des produits gratuits uniquement pour toute commande supérieure à 39€ d’achat hors frais de port et après déduction faites de tout code promo, avoir ou tout autre réduction. Le retour gratuit ne peut se faire que par le biais de « Mon Compte », « Mes retours ». Le retour gratuit est uniquement en Point Relais/Mon Commerçant So Colissimo. Le retour reste à la charge du client quelque soit le montant de la commande si le client décide de renvoyer son colis par un autre biais que ceux cités au préalable.
Les frais de retour restent à la charge du client pour toute commande inférieure à 38,99€ d’achat.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé du montant des produits retournés uniquement (le remboursement s’effectue avec la déduction de tout code promo, avoir ou toute autre réduction dont a bénéficié le client). Les frais de port ne sont pas remboursés. Si le client souhaite obtenir le même article dans une autre taille ou une couleur différente, ou si il souhaite un article différent, il devra passer une nouvelle commande.

Toute réclamation effectuée après le délai de 7 jours ne pourra être acceptée par nos services.
Cependant, pour des raisons d'hygiène et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, l'acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour les articles destinés à un usage intime.
Article 8 : LE REMBOURSEMENT
Les remboursements s’effectuent dans les meilleurs delais et au plus tard dans les trente jours suivant la date a laquelle le droit de retractation a été exercé.

A) le Retour des produits gratuits uniquement pour toute commande supérieure à 39€ d’achat hors frais de port et après déduction faites de tout code promo, avoir ou tout autre réduction. Le retour gratuit ne peut se faire que par le biais de « Mon Compte », « Mes retours ». Le retour gratuit est uniquement en Point Relais/Mon Commerçant So Colissimo. Le retour reste à la charge du client quelque soit le montant de la commande si le client décide de renvoyer son colis par un autre biais que ceux cités au préalable. Les frais de retour restent à la charge du client pour toute commande inférieure à 38,99€ d’achat.

B) En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé du montant des produits retournés uniquement (le remboursement s’effectue avec la déduction de tout code promo, avoir ou toute autre réduction dont a bénéficié le client). Si le client a payé des frais de livraison dans sa commande, les frais de port ne sont pas remboursés.

C) Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante, inexacte, ou si le client ne prend pas possession de sa commande disponible en point relais ou bureau de poste Dessous Chéri fera un avoir du montant de la commande dés réception du colis en retour. Dessous Chéri ne peut en aucun cas renvoyer le colis une seconde fois. Si le client demande le remboursement de la commande correspondante, dans les cas cités ci-dessus, le montant à rembourser par "Dessous Chéri" se calculera en soustrayant les frais de port du total payé par le client.

D) Les produits concernés par les offres "produits offerts" , "un acheté, un gratuit" ou tout autre offres commerciales incluant la gratuité d’un article, ne peuvent bénéficier de l’échange et/ou du remboursement.
E) Tout retour de colis non livré pour raison indépendante de notre volonté (NPAI, point relais fermé, etc...) donnera suite à un avoir uniquement et cela après reception du colis dans nos locaux.
Tous les produits qui nous seront retournés sans étiquette vous seront facturés 1,50 euros
En cas de demande de remboursement totale ou partielle de la commande. Si la commande après déduction atteint un montant inferieur de 39€ les frais de livraison initiaux 4,90€, seront déduits du remboursement.

Si vous avez payé par carte bancaire, et que celle ci n'est plus valide lors du retour de votre colis, le remboursement par carte bancaire n'etant, dans ce cas pas possible, vous recevrez un avoir du montant de votre remboursement

Article 9 : RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

Obligation de moyen
DISTRIBUTION LINGERIE n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, DISTRIBUTION LINGERIE ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

Force majeure
L’implication de DISTRIBUTION LINGERIE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Conformité à la législation française
Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, DISTRIBUTION LINGERIE ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.
Article 10 : CONFIDENTIALITÉ
DISTRIBUTION LINGERIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservées aux clients de DESSOUS CHERI, notamment par la newsletter de DESSOUS CHERI. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : sav@dessouscheri.com.
Article 11 : PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le sites de DESSOUS CHERI sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DISTRIBUTION LINGERIE. Toute reproduction totale ou partielle du site DESSOUS CHERI est strictement interdite.
Article 12 : LITIGE
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente DISTRIBUTION LINGERIE.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
La langue du contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre DISTRIBUTION LINGERIE et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 13 : ASSURANCE
ASSUREZ VOTRE COLIS ET SECURISEZ AU MAXIMUM VOTRE ENVOI Pour 1.50€ assurez votre colis, ainsi vous serez rembourser du montant total de votre commande en cas de non livraison (aprés verification). Comme le souligne nos CGV, les colis voyagent sous votre responsabilité donc assurer votre colis et le meilleur moyen de vous securiser et vous tranquiliser quand au bon acheminement de celui-ci.
Article 14 : CODES PROMO ET AUTRES BONS DE RÉDUCTIONS
Tous nos codes promos et autres bons donnants droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande, sont valables uniquement hors des périodes de soldes. Aucun codes promos / réductions / avoirs n’est donc valables pendant la durée des soldes.
Pour des raisons techniques, le parrainage concerne uniquement les modes de paiement par carte bancaire, chèque et virement.
Tous nos codes promo, avoir ou autre bons de réductions sont valable pour un minimum d’achat de 20€ hors frais de port et non cumulable.
Nos codes promo ne sont pas valables sur les rubriques lingerie allaitement, lingerie amincissante, les sex toys ainsi que les chaussures.
Le code promo EX5CH n’est valable que sur la lingerie.
Aucun code promo n’est valable sur les produits de la marque Lejaby.
Article 15 : COMMANDES À UN MONTANT SUPÉRIEUR DE 80€
Pour toutes commandes dépassants le montant total de 80€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identitée et une copie de justificatif de domicile ( fiche EDF), afin de procéder à des vérifications*.
*L’envoi des documents cités ci dessus confirme et certifie que le colis vous est directement destiné / Sans reception de ces documents votre commande ne pourra être validée.
Article 16 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, DISTRIBUTION LINGERIE ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées à DISTRIBUTION LINGERIE, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des, newsletters, mails, conseils, offres commerciales. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, il vous suffit de : - cliquer sur le lien de désabonnement en bas d'un email DESSOUS CHERI pour ne plus de recevoir nos offres commerciales par email ou cliquer sur le lien « Mon profil » qui se trouve dans votre compte, afin de ne pas recevoir nos offres commerciales et ceux de nos marques par email et/ou sms.

DESSOUS CHERI vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de DESSOUS CHERI, en vous connectant sur le site dans votre espace client, ou en envoyant un courrier à DISTRIBUTION LINGERIE – Service Relations Clients – 28 Avenue des Arlucs 15 RUE DU BOIS MOUSSAY 06150 Cannes la bocca.

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux marques de DISTRIBUTION LINGERIE, être transmises à d’autres marques du groupe , qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à DISTRIBUTION LINGERIE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques passés auprès de nos divers services peuvent être enregistrés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à DISTRIBUTION LINGERIE – Service Relations Clients – 28 Avenue des Arlucs 06150 Cannes la bocca, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».

Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

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Article 17 : DESINSCRIPTION NEWSLETTERS
Par notre intermédiaire, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez ainsi être amené(e) à recevoir des offres commerciales ou des propositions de nos marques (si vous l’avez acceptez). En nous communiquant votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable, vous bénéficierez d'offres commerciales par e-mail ou sms. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de :
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Article 18 : FIA NET
Votre achat sur Dessous Chéri vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Dessous Chéri, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Dessous Chéri sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
Article 19 : Chèques cadeaux « commande remboursée »
Nous vous informons que votre commande est remboursée :
- En chèque cadeaux de 5€
- Hors frais de port
- Hors réduction

Les chèques cadeaux sont :
- Valable 1 an
- Non cumulable
- Non utilisable durant la période des soldes
Il suffit tout simplement de saisir le code inscrit sur votre chèque à l’étape n°1, dans la case code promotionnelle.
Pour l’utilisation de votre avoir, le minimum d’achat est de 15€.

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Adresse logistique :
28 Avenue des Arlucs
06150 Cannes la bocca
Ce Site est hébergé par la société OVH
Article 20 : Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,
En cas de litige vous pouvez contacter le Centre Départemental Alpes-Maritimes Médiation dont les coordonnées sont les suivantes : Maison des Associations Nice Est - Saint Roch, 50 bd Saint Roch 06300 NICE - Bureau d'accueil et Adresse postale :105, Quai des Etats-Unis 06300 NICE Tél : 06 35 39 09 18.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DESSOUSCHERI,

le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.